PRET EN CHF : ARRET CA DE METZ DU 28 MAI 2026 OBTENU PAR MAITRE KATIA DEBAY
PRÊTS EN DEVISES ÉTRANGÈRES ET ANNULATION DES CLAUSES ABUSIVES : L’INSUFFISANCE DE L’ATTESTATION DE PRISE DE CONNAISSANCE DU RISQUE DE CHANGE ET L’INOPÉRANCE DU CONTEXTE
Lire plusPrêt immobilier en francs suisses : le caractère abusif des clauses contractuelles et la disproportion manifeste du déséquilibre au détriment des emprunteurs
Introduction — Un contrat de prêt dont les risques économiques n’auraient pas été clairement portés à la connaissance des emprunteurs Le contentieux des prêts immobiliers
Lire plusPrêt en francs suisses : Jugement du tribunal judiciaire de Paris du 21 septembre 2026 sur les clauses abusives obtenu par Maitre Katia DEBAY
Par une décision rendue le 21 septembre 2026 (9eme chambre 1ere section RG 23/02533), le tribunal judiciaire de Paris apporte une illustration du contentieux des
Lire plusLe risque de change dans les prêts en CHF – L’annulation judiciaire
Un arrêt attendu, une rupture assumée Les prêts immobiliers libellés en devise étrangère, et plus particulièrement en francs suisses, constituent depuis plus de quinze
Lire plusLes prêts libellés en francs suisses pour des biens immobiliers en France — éclairage après l’arrêt du 9 juillet 2025, n° 24-19.647 de la Cour de cassation
Introduction — pourquoi cet arrêt compte La décision rendue par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2025 (n° 24-19.647)
Lire plusLe télétravail : règles et bonnes pratiques pour employeurs et salariés
L’avènement du télétravail, souvent considéré comme une nouvelle révolution dans le monde professionnel, a redéfini les contours des droits et obligations tant pour les salariés que pour les employeurs.
Lire plusLes congés payés : Droits et obligations des employeurs et salariés
Nous allons aborder une des pierres angulaires du droit du travail : les congés payés. Fondamental dans la vie professionnelle, ce sujet est souvent source
Lire plusLes accidents de travail et les obligations de l’employeur
Avoir un accident de travail est une situation que personne ne souhaite. Cependant, lorsqu’un accident survient, il est crucial de connaître ses droits en tant
Lire plusDétecter et agir contre la discrimination au travail
La discrimination au travail est un problème persistant qui touche de nombreux employés, souvent de manière subtile et insidieuse. Pour ceux qui travaillent à Versailles,
Lire plusLes droits des salariés en cas de licenciement abusif : comment se défendre ?
Vous êtes salarié et vous venez d’apprendre que votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail. Vous avez l’impression que cette décision n’est
Lire plus