Le harcèlement moral suivi d’un licenciement pour inaptitude : un enjeu de taille pour les salariés et les employeurs !
Un licenciement pour inaptitude suite à des éléments probants évoqués par le salarié Lorsqu’un salarié dénonce auprès de son médecin du travail des faits de
Lire plusComment obtenir le paiement de ses heures supplémentaires en contestant le forfait jours ?
Dans un contexte où le temps de travail est souvent dépassé, de nombreux salariés se demandent comment obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. La
Lire plusHarcèlement moral : quelle protection pour le salarié relatant des faits de harcèlement ?
Selon un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu importe qu’il n’ait
Lire plusUn salarié déclaré inapte peut-il être licencié pour une autre cause que l’inaptitude ?
Selon un arrêt du 8 février 2023 (n°21-16.258), un employeur ne peut prononcer un licenciement d’un salarié déclaré inapte pour un motif autre que l’inaptitude. Il importe peu qu’il ait
Lire plusL’information du salarié sur les motifs économiques de la rupture du contrat de travail doit intervenir avant l’adhésion au CSP
Licenciement pour motif économique Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-19.349, F-B Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle en signant le bulletin d’acceptation
Lire plusLicenciement abusif, quels droits en cas de recours en justice ?
Maître Katia DEBAY avocat en droit du travail défend les salariés en cas delicenciement abusif. Vous pouvez prendre contact avec son Cabinet situé à Versailles.
Lire plus- 1
- 2
