Droits des employés à Versailles : ce que vous devez connaître pour être bien informé
Les droits des travailleurs sont souvent complexes et variés selon les conventions collectives, ou encore votre contrat de travail. Cet article a pour objectif de
Lire plusTrouver le bon avocat en droit du travail à Versailles
Le droit du travail est un domaine complexe et en constante évolution. Que vous soyez salarié, employeur, membre du CSE ou représentant syndical, il est
Lire plusComprendre les services offerts par un avocat en droit du travail à Versailles
Le droit du travail est une branche du droit qui régit les relations entre les employeurs et les employés. Pour garantir le respect des droits
Lire plusLe harcèlement moral suivi d’un licenciement pour inaptitude : un enjeu de taille pour les salariés et les employeurs !
Un licenciement pour inaptitude suite à des éléments probants évoqués par le salarié Lorsqu’un salarié dénonce auprès de son médecin du travail des faits de
Lire plusComment obtenir le paiement de ses heures supplémentaires en contestant le forfait jours ?
Dans un contexte où le temps de travail est souvent dépassé, de nombreux salariés se demandent comment obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. La
Lire plusHarcèlement moral : quelle protection pour le salarié relatant des faits de harcèlement ?
Selon un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu importe qu’il n’ait
Lire plusUn salarié déclaré inapte peut-il être licencié pour une autre cause que l’inaptitude ?
Selon un arrêt du 8 février 2023 (n°21-16.258), un employeur ne peut prononcer un licenciement d’un salarié déclaré inapte pour un motif autre que l’inaptitude. Il importe peu qu’il ait
Lire plusComment apprécier la disproportion de l’engagement de la caution mariée sous le régime de la séparation de biens ?
Un dirigeant, époux marié sous le régime de la séparation de biens s’était porté caution au bénéfice d’une banque. La cour d’appel avait relevé la
Lire plusComment invoquer la prescription de l’action de la caution ?
Selon un arrêt du 11 janvier 2023 (n°21-23.957) de la Cour de Cassation : le défaut de réception effective par la caution de la mise
Lire plusL’information du salarié sur les motifs économiques de la rupture du contrat de travail doit intervenir avant l’adhésion au CSP
Licenciement pour motif économique Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-19.349, F-B Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle en signant le bulletin d’acceptation
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